A-1 RESERVATION
1-1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelque soit les clauses figurant aux termes des bons de commande des clients.
1-2 Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit, courrier ou fax, de la part du client au moins 24h00 à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée demeure disponible 24h00 maximum après la date de départ prévue.
1-3 Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à C.T. EVENT à titre de dédommagement forfaitaire.
1-4 Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.
A-2 PROPRIETE
Le matériel est la propriété de C.T. EVENT, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel .
A-3 DUREE DE LA LOCATION
3-1 Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date présumée de retour.
3-2 Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.
A-4 RETRAIT DU MATERIEL
4-1 Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux du lundi au vendredi de 09h15 à 12h15 & de 14h00 à 18h30. Eventuellement le samedi de 10h00 à 12h00.
4-2 Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie (à la discrétion de C.T. EVENT, soit au moins 10 fois le montant de la location d’une journée, soit 2 fois le loyer de la période) accompagné de la totalité du règlement de la location ou d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos registres.
4-3 Une quittance PTT ou EDF libellée à l’adresse des chèques sera demandée aux particuliers.
4-4 Le client qui le désire est convié à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n’a pas assisté au test.
A-5 RESTITUTION DU MATERIEL
5-1 Le client est tenu de restituer le matériel à la date figurant sur le contrat de location.
5-2 Toute prolongation de location devra être signalée 24h00 avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de C.T. EVENT dûment sollicité préalablement à l’expiration du délai de location, et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturations appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus, notamment les coefficients multiplicateurs du prix journalier s’appliqueront à la période de prolongation considérée comme une nouvelle période de location..
5-3 Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par l’entreprise
C.T. EVENT et sa clientèle.
5-4 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif « C.T. EVENT » en vigueur valeur neuve. Un délai de 24h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour ; passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70% de leur valeur neuve.
A-6 TARIFS
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la livraison, C.T. EVENT se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
A-7 CONDITIONS DE REGLEMENT
7-1 Un acompte de 50% sera versé à la commande et le solde à la livraison ou le jour de notre prestation.
7-2 C.T. EVENT sous réserves de son service financier, pourra procéder à des ouvertures de compte pour ses clients.
7-3 Conformément à l’article 3 de la loi n°92-1442 du 31 Décembre 1992, les prorogations d’échéances entraîneront automatiquement la perception d’agios au taux de 3.5 fois le taux d’intérêt légal.
- Le non respect par le locataire de l’une quelconque de ces obligations aura pour conséquence :
- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu,
- le paiement, à titre de clause pénale, en sus d’une indemnité, pour frais de recouvrement de 15% sur le montant des sommes exigibles sous réserve de tous autres dus.
- l’autorisation pour C.T. EVENT de surseoir à de nouvelles livraisons.
A-8 RESPONSABILTE
8-1 Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel en prestation et à la location.
8-2 Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs H.F. Audio et vidéo, radio, téléphone etc.
8-3 En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
8-4 Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
8-5 La responsabilité de C.T. EVENT ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.
A-9 ASSURANCES
9-1 Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
9-2 L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
9-3 Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.